En vigueur au 10/10/2025
L’édition du Site HANDFULMIND, https://handfulmind.com/ est assurée par :
Contact : info@handfulmind.com
L’hébergement du Site HANDFULMIND est assuré par :
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MANON DURBET (ci-après « l’Éditeur ») et tout Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») navigant et effectuant un achat de tapis de souris XXL personnalisés via le Site HANDFULMIND, https://handfulmind.com/ (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne lors de l’utilisation du Site.
Les Produits proposés sont des tapis de souris XXL (ci-après « Produit.s ») , imprimés à la demande sur la base des designs créés par l’Éditeur.
Les photographies et visuels des Produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations (couleurs, contraste, dimensions) peuvent survenir en raison des écrans utilisés ou du procédé d’impression.
l’Éditeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
l’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays hors Union européenne, des frais de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client.
Toute commande effectuée engage à l’achat des Produits concernés par l’Utilisateur.
Toute commande n’est validée pour expédition qu’après réception du paiement complet.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison.
l’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’indisponibilité des produits, ou pour tout autre motif légitime.
L’Éditeur se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles, sous forme de codes de réduction ou d’autres avantages (ci-après « Codes Promotionnels »), valables sur le Site. L’utilisation de ces Codes Promotionnels est soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières de l’offre concernée. Sauf mention contraire dans les conditions particulières de l’offre, les règles suivantes s’appliquent à tous les Codes Promotionnels :
En cas de retour partiel ou total d’une commande ayant bénéficié d’un Code Promotionnel, les dispositions suivantes s’appliquent :
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande résultant d’une utilisation frauduleuse d’un Code Promotionnel (par exemple, utilisation d’un code par une personne non destinataire de l’offre, utilisation multiple d’un code à usage unique).
L’Éditeur se réserve également le droit de modifier les conditions d’une offre promotionnelle ou de la retirer à tout moment, sans préavis.
Le règlement des achats s’effectue par :
Les paiements sont sécurisés via:
Aucun paiement ne sera considéré comme définitif tant que les fonds n’auront pas été reçus par l’Éditeur.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai moyen de 10 à 14 jours ouvrés est requis pour la production et la livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.
En cas de retard imputable au transporteur, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable. L’Utilisateur est invité à contacter le transporteur directement pour tout problème lié au suivi de la livraison.
Les risques liés à la livraison (perte, vol, détérioration) sont transférés à l’Utilisateur dès la prise en charge du colis pas le transporteur.
En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, l’Éditeur s’engage à enquêter afin d’essayer de trouver une solution raisonnable avec l’Utilisateur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande.
En conséquence, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée et mise en production, sauf en cas de non-conformité ou vice caché (voir article 10).
Pour toute question, l’Utilisateur peut passer par le formulaire de contact du Site avant la validation définitive de la commande.
L’Utilisateur bénéficie des garanties légales suivantes :
Toute réclamation doit être adressée par le formulaire du Site dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photos justificatives et d’une description détaillée du problème.
Les garanties ne couvrent pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié, ou une usure normale du produit.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une usure normale, ou de dommages indirects (ex. perte de données, dommages matériels causés par l’utilisation du produit).
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service du site dues à des cas de force majeure (ex. pannes informatiques, grèves, catastrophes naturelles). (Voir article 15).
Les designs, créations, logos et contenus proposés sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les produits à des fins commerciales ou de reproduction sans accord spécifique de l’Éditeur.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, courriel, etc.) sont utilisées pour :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire qui se trouve dans la section Politique de Confidentialité.
Les données sont conservées jusqu’à suppression du compte et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires au traitement des commandes (ex. transporteurs, prestataires de paiement).
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), l’accès au site est autorisé à tout public, sous réserve de respecter lesdites CGU.
Toutefois, la passation de commandes est soumise aux présentes CGV et réservée :
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV et aux CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site en cas de comportement frauduleux, abusif ou non conforme aux présentes conditions.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil (ex. catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pannes informatiques majeures).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L’Utilisateur peut adresser une réclamation par le formulaire de contact du Site.
À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur peut :
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site et d’une commande.
Les nouvelles versions des CGV seront accessibles sur le site et applicables dès leur publication.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter L’Éditeur par le formulaire de contact du Site.
